Ceci est une voiture d’enfant qui ne s’achète pas chez les concessionnaires de poussettes.Verbalisé à quatre vingt sept reprises pour stationnement irrégulier en zone payante, un père de famille avait fait valoir que la titulaire du certificat d’immatriculation était sa fille mineure.
La juridiction de proximité de Troyes l’avait relaxé en indiquant que le prévenu avait fait immatriculer le véhicule au nom de sa fille (alors âgée de cinq ans !) tout en en conservant l’usage, l’entretien et en prenant soin de l’assurer en se désignant lui-même comme conducteur principal ; la propriété véritable du véhicule par ce dernier ne permettait pas, pour autant, de considérer qu’il était l’auteur des infractions, à défaut de procès-verbal, de rapport ou de témoignages le constatant.
La Cour de cassation, le 23 octobre 2013, a décidé que cette affaire serait rejugée par la juridiction de proximité de Châlons-en-Champagne pour des raisons purement juridiques tenant à des contradictions dans la rédaction du jugement.
Cette affaire met en lumière une des stratégies visant, pour certains, à essayer d’échapper aux conséquences d’infractions routières et, comme Magritte l’avait fait pour son tableau « Ceci n’est pas une pipe », qui représentait justement cet accessoire de fumeur, montre qu’une voiture automobile peut être, pour certains, une voiture d’enfant.
