mercredi 26 juillet 2017

Mentions Légales

1- Présentation du site

Le présent Site www.g1pv.com est la propriété de la société CréaP, spécialisée dans la production de contenu multimédia et la publication de tout ouvrage, joignable par courrier électronique à l’adresse suivante : « contact[arobase]g1pv[point]com »,  N° de SIRET 509 966 487 00024, dont le siège social est situé 6 rue de la Poste 59100 ROUBAIX, ci-après « G1PV ».

La marque, ses déclinaisons, de G1PV ont fait l’objet d’un dépôt auprès de l’INPI Paris N° National 13/4052325.
Leur mention n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon.

Le directeur de la publication du Site est M. Patrick RAMAËL.

Le Site internet « G1PV », propriété de l’entreprise « CréaP » et accessible aux adresses www.g1pv.com et www.g1pv.fr, est hébergé par « OVH ».

SAS au capital de 500 K€
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011
Code APE 721Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

© Copyright :

Toute utilisation non autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de Patrick RAMAËL.

2 – Contenu du Site

On entend par Contenu du Site (« Contenu ») la structure générale, les textes, les images animées ou non, et les sons dont le Site est composé.

Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable expresse de la société CréaP, est illicite au sens de l’article L. 122.4 du Code de la Propriété Intellectuelle et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du même code.

Les informations contenues dans le Site sont fournies pour la seule information générale des visiteurs.

Bien que le directeur de publication prenne le plus grand soin pour s’assurer de la qualité et de la fiabilité des informations contenues sur le Site, ces dernières sont fournies à titre indicatif sans aucune garantie, explicite ou implicite, de validité, d’exhaustivité ou d’actualité. En conséquence de quoi, le visiteur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule et unique responsabilité.

Le directeur de publication ne fournit aucune garantie ni quant à la disponibilité ou l’accessibilité du Site, ni quant à l’absence de virus.

Le directeur de publication ne sera responsable ni des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du visiteur ni des pertes ou dommages éventuels (y compris, mais sans s’y limiter, la perte de données ou de profits) qui seraient subis suite à :

– l’accès ou à la navigation sur le Site
– l’exploitation des informations contenues dans le Site
– la copie, la visualisation ou toute autre utilisation du Site qui donneraient lieu à une procédure contentieuse ou de recouvrement.

Le directeur de publication ne sera pas non plus responsable des dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site.

3 – Licence d’utilisation du Contenu du Site

Du seul fait de sa connexion au Site, le visiteur reconnaît accepter de G1PV une licence d’utilisation du Contenu strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

La licence est accordée à titre non exclusif.

Le droit d’utilisation conféré au visiteur est personnel et privé, ce qui signifie que toute reproduction du Contenu du Site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce Contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d’entreprise.

Cette utilisation comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier.

Cette utilisation est soumise à l’autorisation expresse préalable de G1PV.

La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

4 – Loi informatique, fichiers et libertés

Conformément à la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« Loi Informatique et Libertés »), le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (« CNIL ») sous le n° : 1730152.

Tout visiteur du Site de G1PV est tenu de respecter les dispositions de la loi « Informatique et Libertés », dont la violation est passible de sanctions pénales. Les visiteurs doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Conformément aux articles 38 et suivants de la Loi « Informatique et Libertés », tout visiteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Tout visiteur peut exercer ce droit en adressant un courrier à Patrick RAMAËL – Société CréaP, 6 rue de la Poste 59100 ROUBAIX.

L’adresse de courrier électronique et toute autre donnée à caractère personnel inclue par l’Utilisateur par l’intermédiaire du formulaire de contact afin de s’identifier, sont collectées à titre informatif afin de nous contacter. Ces données ne sont conservées et utilisées qu’aux seules fins de répondre aux courriers électroniques. Une adresse de courrier électronique valide de l’Utilisateur doit être transmise afin que nous puissions répondre au courrier électronique envoyé.

Les données susvisées sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Les données à caractère personnel collectées et traitées au moyen du site web ne sont pas cédées ou louées, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers.

Conformément à l’article 34 de la loi “Informatique et Libertés”, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit d’accès vous pouvez envoyer un message par le biais du formulaire de contact : ici (objet : “suppression des données me concernant“) ou par courrier à “—–”.

Vous pouvez également contacter l’hébergeur à abuse@ovh.net

Le Site Web et les données, informations et documents qu’il fournit n’ont qu’une vocation d’information générale non exhaustive et ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un acte de conseil juridique.

5 – Marques

Les marques de G1PV figurant sur le Site sont des marques déposées auprès de l’INPI Paris N° National 13/4052325.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de G1PV est donc prohibée. Vous pouvez nous contacter pour formuler ce type de demande à l’adresse électronique suivante : contact[arobase]g1pv[point]com.

6 – Liens hypertextes

Les liens hypertextes insérés sur le Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de G1PV.

Copyright © 2013 G1PV™ - Tous droits réservés. Conception et réalisation du site : CréaP| Contact | Mentions Légales